Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-61.1, r. 20.1 - Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE III
(a. 45 et 50)
ESPÈCES PERMISES POUR LA FAUCONNERIE
Les autours
Les buses
Les crécerelles
Les éperviers
Les faucons
A.M. 2013-10-17, a. 5.
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